TROIS CENT ET UN
28-06-2010
En Turquie, on croit à ce que la qualification du 1915 de « génocide » est censée être un crime. C’est un des éléments de la propagande arménienne. On parle souvent de ce que la démocratie et les droits de l’homme connaissent des défaillances en Turquie et on affirme qu’en faisant allusion à l’article 301 qui est devenu un mythe, ceux qui utilisent l’expression de « génocide » soient infligés à des peines lourdes.
On ne discuterait pas ici si « l’article 301 est juste ou injuste ou s’il est nécessaire ou pas » ; les juristes peuvent le faire autant qu’ils le désirent. Mais du fait des propagandes de la diaspora arménienne et des milieux antiturcs, l’article 301 a joui d’une telle renommée que plusieurs personnes croient à ce que cet article stipule que « l’utilisation de l’expression de génocide est un crime » ou à ce que chacun qui exprime leur pensée sont arrêtés.
Et alors, qu’est-ce que l’article 301 stipule ?
1) Chaque personne qui diffame publiquement la nation turc, l’Etat de la république turque, la Grande assemblée nationale turque, le gouvernement de la république turc et les instances juridiques de l’Etat est infligé à des peines de prison allant de 6 mois à 2 ans.
2) Chaque personne qui diffame publiquement l’Armée et la Police turcs est punie conformément au premier paragraphe.
3) L’expression d’une pensée dans un esprit de faire une critique n’est pas reconnue comme crime.
4) L’ouverture d’une enquête pour avoir commis ce crime, ne fait qu’avec l’autorisation du ministère de la Justice.
Le motif principal de la propagande intense faite contre cet article par la diaspora arménienne a été l’ouverture des procès à l’encontre des individus tels qu’Orhan Pamuk, Elif Şafak et le feu Hrant Dink du fait de leurs expressions concernant les évènements de 1915. Mais la réalité selon laquelle personne n’est puni par une certaine sanction pénale dans la plupart de ces procès ouverts conformément à cet article, n’est pas prise en compte. Un autre sujet négligé est le fait que les allégations arméniennes ne font l’objet qu’une petite partie des procès ouverts conformément à l’article 301.
Le point le plus important négligé est que les articles pareils à celui de 301 figurent dans les législations de la majorité des pays membres de l’UE.
Les études du docteur et du maitre de conférences Mehmet Özcan, chargé dans le Centre des Recherches européen d’USAK et l’étude intitulé « L’article 301 du Code pénal et les pratiques de l’UE » élaborée par la Grande assemblée nationale turque et accessible sur Internet, illustrent très bien la situation dans les pays européens.
L’article 90 du Code pénal allemand : « Chacun qui diffame publiquement la République fédérale allemande et un de ses Etats ou qui insulte son ordre constitutionnel, son drapeau, son hymne national et son emblème, est puni d’une peine de prison allant d’un à 3 ans ».
L’article 248 du Code pénal autrichien : « …chacun qui adopte publiquement et avec préméditation desdites attitudes ; qui insulte et humilie la République autrichienne et ses Etats est puni par une peine allant jusqu’à un an de prison. »
“Quiconque essaie de se comporter comme évoqué dans le 1. Paragraphe et le fait avec préméditation, humilie le drapeau officiel ou l’hymne national de la République d’Autriche et de ses départements, se voit condamner à une peine de prison jusqu’à 6 mois ou d’amende jusqu’à 360 fois du montant fixé pour un jour.”
Le 110. article de la loi pénale de Danemark: “Quiconque humilie explicitement les pays européens ou les nations européennes ou le Parlement européen se voit condamner à 2 mois de prison au maximum”.
La France: Conformément à une régularisation destinée à la securite interne de 2003, il est prévu une peine de 9000 euros d’amende au maximum et de prison jusqu’à 6 mois en cas d’une offense contre l’hymne national et le drapeau officiel. D’autre part des comportements diffamants contre la république et des offenses contre les fonctionnaires publiques sont également punis.
Le 112. article de la loi pénale du Pays-Bas: “le mépris délibéré à l’égard du roi, de son épouse, de l’éventuel prince héritier et de son épouse, du suppléant du roi et de son épouse est condamné à quatre ans de prison au maximum ou d’amende au quatrième degré.”
De plus des dispositions pénales sont aussi mises en place dans l’article 113 de la loi pénale hollandaise pour ceux dont l’implication dans le délit mentionné dans l’article 112 a été constaté. C’est à dire non pas seulement le caricaturiste qui caricature le roi hollande mais également ceux qui le distribuent sont également punis.
Les articles 290-291de la loi pénale italienne: “Celui qui humilie explicitement la république, le parlement ou les deux tous ou le gouvernement, la Cour constitutionnelle ou les autorités judiciaires, se voit condamner à une peine de prison de 6 mois jusqu’à trois ans”. Dans l’article 292 il a été établi ainsi: “Celui qui outrage explicitement l’hymne national et le drapeau officiel italien se voit condamner à une peine de prison jusqu’à 4 ans au maximum. Cela concerne également ceux qui outragent et méprisent les couleurs nationales indépendamment du drapeau national italien”.
L’article 543 de la loi pénale espagnole: “Celui qui méprise explicitement l’Espagne, sa région autonome, ses symboles et ses amblèmes par écrits ou par actions se voit condamner à une peine de prison de 2 mois au maximum”.
L’article 133 de la loi pénale polonaise: “Celui qui méprise explicitement la république polonaise, le peuple polonais, se voit condamner à une peine de prison d’un à 3 ans”.
L’article 332 de la loi pénale portugaise: “Quiconque outrage la république ou les symboles ou amblèmes representant la souveraineté du Portugal, par écrits et par tous les moyens de communications publiques ou bien affaiblit leur considération d’une certaine façon se voit condamner à une peine de prison jusqu’à 2 ans ou d’amende correspondant à 240 jours de prison.”
Selon l’étude effectuée dans le cadre du rapport élaboré, il est précisé que dès l’année 2008, 72 verdicts de condamnation en Allemagne, 1 en Australie, 107 en Italie et 419 aux Pays-Bas sont appliqués. C’est-à-dire, il est clair et net que ces lois-ci n’ont pas de caractère simulacre et qu’elles sont appliquées jusqu’au bout. Il faut tout de même rendre la justice; les paragraphes 3 et 4 figurant dans l’article 301 ne se trouvent dans les lois d’aucun pays. Si on révèle que l’intention du défendeur n’est pas de mépriser mais faire seulement des critiques, cela constitue la cause d’extinction du procès. D’autre part, l’abus de cet article a été évité par l’obligation de l’agrément du ministère pour intenter un procès.
Revenons maintenant à la question essentielle; comment est la situation en Arménie ? En Arménie aussi, on est-il libre de dire que les événements de 1915 «ne sont pas de génocide » ? Les Arméniens qui croient que les événements de 1915 ne sont pas de génocide mais, qui ne le peuvent pas affirmer de peur ou de crainte de recevoir des réactions, ou bien encore qui ne s’intéressent pas à ce qui s’est passé en 1915, peuvent-ils prononcer ces opinions librement en Arménie ?
On peut donner un exemple sur le cas en Arménie : Un procès a été intenté contre Alexandre Iskandarian en prétendant qu’un « négationnisme de génocide » a été fait dans le livre intitulé « La région du Caucase : la Turquie et le Sud du Caucase» publié par l’Institut du Caucase dont le siège se trouve à Erevan et dirigée par Iskandarian. Ce procès qui requiert que l’on saisisse le livre, et qu’Iskandarian s’excuse devant le peuple et paie une indemnité symbolique, témoigne la dimension de l’intolérance en Arménie. L’extinction de l’action a été réalisée parce que les affirmations que l’on prétend défendre « la négation de génocide » ne sont pas à Iskandarian – le livre n’est d’ailleurs qu’un recueil des extraits d’une conférence -, que les expressions litigieuses ne révèlent pas d’une négation précise et que le mot génocide est écrit entre guillemet.
Réfléchissez alors ; que serait-il le jugement du Tribunal si un arménien quelconque en Arménie publie un livre qui contient des expressions nettes affirmant que « les événements de 1915 ne peuvent pas être considérés comme un génocide » et dans lequel il relate ses propres points de vue? Les Arméniens qui critiquent à tout moment la Turquie et qui prétendent qu’il n’y a pas de liberté d’expression surtout concernant les événements de 1915, mettraient-ils en vente en Arménie les publications de l’Institut turc de l’Histoire en les ayant traduire en langue arménienne ? En Turquie qu’ils ont tant critiquée, alors qu’il a été même permis à la diffusion du Livre Bleu, connu d’être rédigé par le Bureau anglais de Propagande, il serait pas mal que l’un des livres de Yusuf HALAÇOĞLU soit également diffusé en Arménie.
Laissons l’Arménie de côté ; Combien sommes-nous libres en Europe ? En effet la réponse de cette question est assez claire en se rappelant des politiciens d’origine turque ayant été obligés de terminer leur carrière politique du fait qu’ils ne voulaient pas expliquer leurs points de vue concernant 1915, des étudiants n’ayant pas été acceptés aux salles de cours ainsi que des lois adoptées et tentées actuellement d’être adoptées, et en voyant de plus ceux qui nous demandent d’abroger la loi 301 mais appliquent au contraire actuellement les lois encore pires.
L' A C T U E L
Selim GURAY
selimguray@lactuel.be
